Conditions d'utilisation
Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Revnetic et votre utilisation de celle-ci, fournie par DCHUB, entreprise individuelle de droit suisse, Seestrasse 216, 8810 Horgen, Suisse (« Revnetic », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous les concluez au nom d'un atelier, vous confirmez être autorisé à l'engager.
Sommaire
- Le Service
- Comptes et éligibilité
- Abonnements et essais
- Frais et facturation
- Usage acceptable
- Vos données
- Assistant IA
- Disponibilité
- Garanties et responsabilité
- Résiliation
- Modifications
- Droit applicable
1. Le Service
Revnetic est une plateforme de gestion d'atelier multi-locataires, par abonnement, incluant la facturation, la gestion des fournisseurs et des pièces, la planification des travaux, un assistant de diagnostic IA et un portail client. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.
2. Comptes et éligibilité
Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder vos identifiants en sécurité. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte et de l'utilisation du Service par les membres de votre équipe. Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser le Service à des fins professionnelles.
3. Abonnements et essais
- Les formules sont proposées en Starter, Professional et Business, facturées mensuellement ou annuellement.
- Un essai gratuit de 30 jours est disponible ; aucun débit n'est effectué avant la fin de l'essai, et l'annulation pendant l'essai est sans frais.
- Sauf résiliation avant la fin de l'essai, les formules payantes se renouvellent automatiquement pour des périodes de facturation successives.
- Les limites de formule (telles que les sièges utilisateurs et les sessions mensuelles de diagnostic IA) s'appliquent comme décrit à l'inscription.
4. Frais et facturation
Les frais sont indiqués dans la devise affichée lors du paiement (CHF, EUR ou USD) et hors TVA sauf indication contraire. Le prix affiché lors du paiement est le montant total qui nous est dû ; le traitement des paiements est assuré par Stripe, dont les frais de traitement sont à notre charge. Sauf lorsque la loi l'exige, les frais ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs au renouvellement avec préavis. Des paiements en retard ou échoués peuvent entraîner une suspension.
5. Usage acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- utiliser le Service de manière illicite ou porter atteinte aux droits d'autrui ;
- téléverser des logiciels malveillants, tenter de violer la sécurité ou perturber la plateforme ;
- rétroconcevoir, revendre ou fournir le Service à des tiers, sauf à vos propres clients via le portail ;
- envoyer du marketing non sollicité ou non conforme via les outils d'e-mail.
6. Vos données
Vous conservez tous les droits sur les données que vous et vos clients introduisez dans le Service (les « Données client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter les Données client uniquement afin de fournir le Service. Pour les données des clients finaux des ateliers, Revnetic agit comme sous-traitant en vertu de notre contrat de sous-traitance, accepté lors de l'inscription, et de notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de disposer d'une base légale pour fournir toute donnée personnelle que vous saisissez.
7. Assistant IA
L'assistant « Rev » produit des suggestions automatisées qui peuvent être inexactes ou incomplètes. C'est un outil d'aide, non un substitut au jugement professionnel. Vous êtes responsable de vérifier tout diagnostic, procédure ou communication client avant de vous y fier.
8. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais le Service est fourni « tel que disponible ». Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et nous efforcerons raisonnablement de limiter les perturbations. Nous n'offrons actuellement aucun accord de niveau de service (SLA) garanti.
9. Garanties et responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans aucune garantie, et notre responsabilité globale au titre de ces Conditions est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de bénéfices ou de données, sauf lorsqu'une telle limitation n'est pas permise par la loi.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis les Paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel. À la résiliation, vos données sont traitées selon les conditions de conservation de la Politique de confidentialité : les fichiers téléversés sont supprimés rapidement, et les autres données sont conservées pour réactivation et supprimées sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation. Vous pouvez exporter vos données tant que votre compte est actif.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications importantes seront notifiées dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit suisse, et les tribunaux de Zurich, Suisse, ont une compétence exclusive, sous réserve de toute protection des consommateurs impérative.